Lexique
mode mandataire
En mode mandataire, vous êtes l'employeur de l'intervenant ; le service vous aide à le recruter et gère l'administratif pour votre compte.
Définition mise à jour le 27 septembre 2026
Le service mandataire sélectionne et vous présente des candidats. Vous choisissez la personne, vous signez son contrat de travail et vous devenez son employeur. Le service établit les bulletins de salaire et les déclarations, et vous accompagne dans les formalités, contre des frais de gestion.
Vous gardez la responsabilité d'employeur : rémunération, congés, fin de contrat, remplacement en cas d'absence. En contrepartie, vous choisissez vous-même la personne qui entre chez vous. Un service mandataire doit être agréé.
Les aides s'appliquent : APA, PCH au tarif mandataire, crédit d'impôt de 50 %, Cesu. Le Cesu déclaratif peut servir à déclarer le salarié.
Sur ce site, chaque prestation indique son mode. En mandataire, une mention légale rappelle que vous êtes l'employeur. Nous vous expliquons les deux modes sans parti pris : le bon choix dépend du temps et de la responsabilité que vous souhaitez porter.
Pour qui ?
Les familles qui souhaitent choisir elles-mêmes l'intervenant et accepter le rôle d'employeur, avec un appui administratif.
Le texte officiel
Nous avons lu cette page officielle pour écrire la définition. Si elle évolue, c'est elle qui fait foi.
- pour-les-personnes-agees.gouv.fr — Les services d'aide à domicilepour-les-personnes-agees.gouv.frvérifiée le 25 août 2025 · consultée le 27 septembre 2026
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