Conditions générales
Un accompagnement à domicile repose sur un contrat clair. Voici où trouver nos conditions générales et ce qu'elles encadrent, selon le mode d'intervention.
Dernière mise à jour :
Les documents
Nos conditions générales, en mode prestataire et en mode mandataire, vous sont remises avec chaque devis, avant tout engagement. Vous les lisez à votre rythme et posez vos questions à votre agence.
Elles seront publiées sur cette page, au format PDF accessible, dès que leur version en cours aura été arrêtée.
Le mode mandataire, en toute clarté
En mode prestataire, Youdom Care est l'employeur de l'intervenant : nous recrutons, planifions, remplaçons et facturons. En mode mandataire, c'est vous qui êtes l'employeur de la personne qui vient chez vous ; nous vous aidons à la recruter et nous gérons pour vous les démarches administratives.
La loi nous demande de le rappeler sur chaque prix et chaque devis en mode mandataire :
Devis et information sur les prix
Avant tout engagement, vous recevez un devis personnalisé et gratuit. Il indique chaque prestation, son mode d'intervention, son prix toutes taxes comprises et hors taxes, et les frais annexes éventuels.
Les avantages fiscaux, comme le crédit d'impôt, sont indiqués à part et ne se substituent jamais au prix.